Conditions Générales de Vente

1. Identité de la prestataire

Les présentes conditions s’appliquent à l’activité de Malaury Joubert-Jouenne, fondatrice d’Esprit Com’Unique, micro‑entreprise immatriculée sous le SIRET 944 974 377 00011.

Adresse e-mail de contact : contact@espritcomunique.com

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

2. Prestations proposées

Esprit Com’Unique propose les services suivants :

• Community management : stratégie, création de contenu, modération, reporting

• Rédaction de newsletters

• Articles de blog optimisés SEO

• Audit de réseaux sociaux et/ou site web

• Création de sites internet :

  → Sites vitrines

  → Sites de vente / réservation / fonctionnalités avancées

• Réalisation de séances photo et vidéo

3. Modalités de paiement

a) Community Management (forfaits 3, 6 ou 12 mois)

• Paiement mensuel, dû avant chaque début de période

• Le premier mois est facturé à la validation du devis

• Les mois d’engagement sont comptabilisés à partir du lancement de la prestation sur les réseaux sociaux, hors temps de stratégie.

⚠️ En cas de rupture d’engagement après réception de la stratégie, le montant de la stratégie reste dû. Le reste est annulé sans remboursement.

b) Sites web

• Site vitrine : paiement intégral avant la livraison.

• Site complet (vente / réservation) :

  → 30 % à la commande

  → 70 % au moment de la validation finale

  ⚠️ En cas de non-paiement total ou partiel du prix, Esprit Com’Unique reste seule propriétaire des livrables, contenus, visuels, documents ou plateformes créés. Aucune mise en ligne, transmission d’identifiants ou cession de droits ne sera effectuée tant que le paiement n’est pas complet.

c) Autres prestations

• Audit, newsletter, blog, photo : paiement intégral à la commande.

4. Moyens de paiement

• Virement bancaire (par défaut)

• Paypal : sur demande, frais à la charge du client

• ❌ Chèques non acceptés

5. Délais de réponse

Esprit Com’Unique s’engage à répondre à toute demande sous 24h à 72h, selon le volume de messages reçus.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés dans le cadre des prestations (visuels, textes, sites, stratégie…) restent la propriété d’Esprit Com’Unique jusqu’au paiement intégral.

Aucune réutilisation, publication ou diffusion n’est autorisée sans accord écrit.

7. Médiation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut faire appel au médiateur de la consommation CM2C :

➡️ www.cm2c.net

➡️ CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris

8. Entrée en vigueur

Les présentes CGV sont applicables à compter du 1er juillet 2025.

Toute commande ou acceptation de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.