Conditions Générales de Vente
1. Identité de la prestataire
Les présentes conditions s’appliquent à l’activité de Malaury Joubert-Jouenne, fondatrice d’Esprit Com’Unique, micro‑entreprise immatriculée sous le SIRET :
944 974 377 00011Adresse e-mail de contact : contact@espritcomunique.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI.2. Prestations proposées
Esprit Com’Unique propose les services suivants :
Community management : stratégie, création de contenu, modération, reporting
Rédaction de newsletters
Articles de blog optimisés SEO
Audit de réseaux sociaux et/ou site web
Création de sites internet :
→ Sites vitrines
→ Sites de vente / réservation / fonctionnalités avancées
Réalisation de séances photo et vidéo
Accompagnement personnalisé mensuel
3. Modalités de paiement
a) Community Management (forfaits 3, 6 ou 12 mois)
Paiement mensuel, dû avant chaque début de période
Le premier mois est facturé à la validation du devis
Les mois d’engagement sont comptabilisés à partir du lancement de la prestation sur les réseaux sociaux, hors temps de stratégie.
⚠️ En cas de rupture d’engagement après réception de la stratégie, le montant de la stratégie reste dû. Le reste est annulé sans remboursement.
b) Sites web
Site vitrine : paiement intégral avant la livraison.
Site complet (vente / réservation) :
→ Trente % à la commande
→ Le restant au moment de la validation finale
⚠️ En cas de non-paiement total ou partiel du prix, Esprit Com’Unique reste seule propriétaire des livrables, contenus, visuels, documents ou plateformes créés. Aucune mise en ligne, transmission d’identifiants ou cession de droits ne sera effectuée tant que le paiement n’est pas complet.
c) Autres prestations
Audit, newsletter, blog, photo et accompagnement “Esprit Zen” : paiement intégral à la commande.
4. Moyens de paiement
Virement bancaire (par défaut)
Paypal : sur demande, frais à la charge du client
❌ Chèques non acceptés
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés dans le cadre des prestations (visuels, textes, sites, stratégie…) restent la propriété d’Esprit Com’Unique jusqu’au paiement intégral.
Aucune réutilisation, publication ou diffusion n’est autorisée sans accord écrit.
6. Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut faire appel au médiateur de la consommation CM2C :
➡️ www.cm2c.net➡️ CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris7. Entrée en vigueur
Toute commande ou acceptation de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
8. Conditions particulières — Esprit Malin
8.1. Présentation de la formation
Esprit Malin est une formation numérique en ligne proposée par Esprit Com’Unique, destinée aux professionnels du secteur animalier souhaitant développer leur communication sur les réseaux sociaux en autonomie.
La formation comprend cinq chapitres, un atelier pratique, des vidéos pédagogiques, des récapitulatifs écrits et des ressources téléchargeables ou personnalisables.
Trois parcours sont actuellement proposés : pet-sitters, éleveurs et toiletteurs.
Chaque achat donne accès uniquement au parcours correspondant au métier sélectionné ainsi qu’à la communauté Esprit Malin.
8.2. Commande et paiement
Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande sur le site www.espritcomunique.com.
Le règlement s’effectue en ligne, par l’intermédiaire du système de paiement proposé par Squarespace.
Selon les options disponibles au moment de l’achat, le client peut régler en une fois ou en deux échéances, sans frais supplémentaires facturés par Esprit Com’Unique.
Le paiement en deux fois constitue un règlement échelonné d’un achat unique et non un abonnement renouvelable.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
8.3. Accès à la formation
L’accès à Esprit Malin est personnel et nécessite la création ou l’utilisation d’un compte client.
La formation est accessible dès la confirmation du paiement et l’activation des droits d’accès correspondants.
L’achat comprend un accès à vie au parcours sélectionné et à ses ressources, dans le cadre de la disponibilité du service, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
En cas de difficulté d’accès ou de problème technique, il peut contacter Esprit Com’Unique à l’adresse suivante : contact@espritcomunique.com.
8.4. Utilisation des ressources et propriété intellectuelle
Les vidéos, documents, supports, modèles et ressources fournis dans Esprit Malin restent la propriété intellectuelle d’Esprit Com’Unique ou de leurs titulaires respectifs.
Le client dispose d’un droit personnel d’utilisation des ressources dans le cadre de sa propre activité professionnelle.
Il est autorisé à télécharger, imprimer et personnaliser les documents prévus à cet effet.
En revanche, la revente, la redistribution, le partage des accès ou la diffusion des contenus de la formation à des tiers sont interdits sans autorisation écrite préalable.
8.5. Communauté et ressources complémentaires
L’achat d’un parcours Esprit Malin comprend l’accès à un espace communautaire permettant de poser des questions et d’échanger avec d’autres membres.
Les participants sont tenus de respecter les autres utilisateurs et de ne pas publier de contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Esprit Com’Unique envisage d’enrichir progressivement la formation avec des ressources complémentaires, notamment en fonction des besoins exprimés par les membres.
Ces ajouts éventuels ne constituent pas un engagement sur une fréquence, une quantité ou un calendrier précis.
8.6. Rétractation, remboursement et garanties légales
Lorsque le client bénéficie légalement d’un droit de rétractation, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, ce droit peut être perdu lorsque l’exécution commence avant la fin du délai légal, uniquement si les conditions légales sont réunies, notamment le consentement exprès préalable du client, la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation et la confirmation de ces accords conformément à la réglementation applicable.
À défaut de réunion de ces conditions, le droit de rétractation demeure applicable lorsqu’il est légalement prévu.
Toute demande relative à une rétractation, à un remboursement ou à une difficulté d’accès peut être adressée à contact@espritcomunique.com.
Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties légales applicables, notamment celles relatives à la conformité des contenus et services numériques.